Communications du CG

Séances du Conseil Général

  • 9 octobre 2018
  • 18 décembre 2018

Votations/élections

Nous remercions les électeurs qui renvoient leur matériel de vote par la poste de bien vouloir affranchir leur enveloppe au tarif en vigueur, de préférence en courrier A.

Scrutin fédéral du 23 septembre 2018

Objets soumis à votation

  1. Arrêté fédéral du 13 mars 2018 concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres (contre-projet direct à l’initiative populaire «Pour la promotion des voies cyclables et des chemins et sentiers pédestres [initiative vélo]» qui a été retirée)
  2. Initiative populaire du 26 novembre 2015 «Pour des denrées alimentaires saines et produites dans des conditions équitables et écologiques (initiative pour des aliments équitables)»
  3. Initiative populaire du 30 mars 2016 «Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous»

Scrutin communal du 25 novembre 2018

Objets soumis à votation

  1. Votation populaire "Fusion des villages d'Apples / Bussy-Chardonney / Cottens / Pampigny / Reverolle / Sévery"

Scrutin fédéral du 25 novembre 2018

Objets soumis à votation

  1. Initiative populaire du 23 mars 2016 «Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes)» (FF 2018 3617);
  2. Initiative populaire du 12 août 2016 «Le droit suisse au lieu de juges étrangers (initiative pour l’autodétermination)» (FF 2018 3615);
  3. Modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légal pour la surveillance des assurés) (FF 2018 1469).

Documentation du CG

pdfExtrait PV gestion du 26 juin 2018

pdfExtrait PV comptes du 26 juin 2018

pdfPV de décisions du 26 juin 2018

pdfConvocation du 26 juin 2018