Communications du CG

Séances du Conseil Général

29.10.19 - 17.12.19

Votations/élections

Nous remercions les électeurs qui renvoient leur matériel de vote par la poste de bien vouloir affranchir leur enveloppe au tarif en vigueur, de préférence en courrier A. Impérativement répondre sur le recto du bulletin de vote dans la case prévue à cet effet. En cas de réponse sur le verso, le bulletin se trouvera invalidé.

De nombreuses informations sur le site easyvote.ch, "plateforme reconnue au niveau fédéral comme étant un acteur neutre et transparent en matière de participation des jeunes adultes à la vie politique".

Résultats de la votation fédérale du 19.05.19 :

Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) :

  • Suisse : Acceptée à 66,4%
  • Reverolle : Acceptée à 81,2%

Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) :

  • Suisse : Accepté à 63,7%
  • Reverolle : Accepté à 69,8%

Prochaines votations fédérales :

Prochaines élections fédérales : 20.10.19 : Élection du Conseil national 2019

Prochaines votations cantonales :

Prochaines élections cantonales : 


Documentation du CG

pdfConvocation du 25 juin 2019 ; Extrait PV Comptes 2018 du 25 juin 2019 ; Extrait PV Rapport de gestion 2018 du 25 juin 2019 ; Extrait PV Plan d'affectation communal du 25 juin 2019 ; Extrait PV Réfection Rue du Moulin supérieur du 25 juin 2019 ; Extrait PV Sécurisation de la traversée de la Place du Village du 25 juin 2019

pdfConvocation du 18 décembre 2018 ; Extrait PV Zones réservées du 18 décembre 2018 ; Extrait PV Budget 2019 du 18 décembre 2018

pdfVote fusion : Résultats Reverolle ; Vote fusion : Résultats 6 communes

pdfConvocation du 9 octobre 2018 ; Extrait PV du 9 octobre 2018

pdfConvocation du 26 juin 2018 ; Extrait PV comptes du 26 juin 2018 ; Extrait PV gestion du 26 juin 2018