Communications du CG

Votations/élections

Nous remercions les électeurs qui renvoient leur matériel de vote par la poste de bien vouloir affranchir leur enveloppe au tarif en vigueur, de préférence en courrier A.

24 septembre 2017

Objets fédéraux

  • Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », retirée) ;
  • Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée;
  • Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020.