Conseil Général

EmailSimple-4-300px11Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Le Conseil général est le pouvoir législatif composé d'habitants de la Commune. Le CG se déroule, normalement, le mardi à 20h15. Seule l'heure indiquée sur la convocation fait foi.

Qui peut faire partie du Conseil général ?
Conformément à l'art. 5 de la loi sur les communes, il faut être électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment pour faire partie du Conseil.
Cela signifie que tous les électeurs (suisses et étrangers) qui ont le droit de vote sur le plan communal peuvent en faire partie.

Comment en faire partie ?
Pour être assermenté et faire partie du Conseil général, il suffit d'en faire la demande auprès de la Présidente du Conseil (se présenter, habituellement, 1/4 d'heure avant une séance du Conseil).

pdfRèglement du Conseil Général

Prochaines séances du Conseil Général : 29.10.19 - 17.12.19

Prochaines votations/élections (voir "Communications du CG") : 20.10.19 - 24.11.19

Bureau
Présidente du Conseil Général :Laurence Micheli
Vice-présidente : Isabelle Cretegny
Secrétaire :Jasmine Poor
Scrutateurs :Anne-Claude Perrin (scrutatrice n° 1)
Laurent Christinet (scrutateur n° 2)
Laurence Favre (scrutatrice suppléante n° 1)
Dominique Anderegg (scrutateur suppléant n° 2)
Commissions permanentes
Commission de gestion :Aline Aguet (membre n° 1)
Jean-François Vuilleumier (membre n° 2)
Félix Mann (membre n° 3)
Josette Martin Saliba (membre suppléant n° 1)
Christine-Anne Gruau (membre suppléant n°2)
Commission de recours :Aline Aguet
Dominique Anderegg
François Jobin
Associations intercommunales
Membre de l'ASIABE :Isabelle Cretegny
Membres de l’ACIC :William Bisatti
Claude Cretegny
Luc Cretegny
Laurence Favre
ACIC : Association du Complexe Intercommunal de Chaniaz
ASIABE : Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs