Conseil Général
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Le Conseil général est le pouvoir législatif composé d'habitants de la Commune. Le CG se déroule, normalement, le mardi à 20h15. Seule l'heure indiquée sur la convocation fait foi.
Qui peut faire partie du Conseil général ?
Conformément à l'art. 5 de la loi sur les communes, il faut être électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment pour faire partie du Conseil.
Cela signifie que tous les électeurs (suisses et étrangers) qui ont le droit de vote sur le plan communal peuvent en faire partie.
Comment en faire partie ?
Pour être assermenté et faire partie du Conseil général, il suffit d'en faire la demande auprès de la Présidente du Conseil (se présenter, habituellement, 1/4 d'heure avant une séance du Conseil).
Prochaines séances du Conseil Général : 26 octobre si toujours mesures COVID-19, si non 27 octobre - 14 décembre si toujours mesures COVID-19, si non 15 décembre
Prochaines votations/élections (voir "Communications du CG") :
| Bureau | |
| Présidente du Conseil Général : | Laurence Micheli |
| Vice-présidente : | Isabelle Cretegny |
| Secrétaire : | Jasmine Poor |
| Scrutateurs : | Anne-Claude Perrin (scrutatrice n° 1) Laurent Christinet (scrutateur n° 2) Laurence Favre (scrutatrice suppléante n° 1) Dominique Anderegg (scrutateur suppléant n° 2) |
| Commissions permanentes | |
| Commission de gestion : | Jean-François Vuilleumier (membre n° 1) Félix Mann (membre n° 2) Josette Martin Saliba (membre n° 3) Christine-Anne Gruau (membre suppléant n° 1) François Jobin (membre suppléant n° 2) |
| Commission de recours : | Aline Aguet Dominique Anderegg François Jobin |
| Associations intercommunales | |
| Membre de l'ASIABE : | Isabelle Cretegny |
| Membres de l’ACIC : | William Bisatti Claude Cretegny Luc Cretegny Laurence Favre |
| ACIC : Association du Complexe Intercommunal de Chaniaz ASIABE : Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs |