Conseil Général

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Le Conseil général est le pouvoir législatif composé d'habitants de la Commune.

Qui peut faire partie du Conseil général ?
Conformément à l'art. 5 de la loi sur les communes, il faut être électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment pour faire partie du Conseil.
Cela signifie que tous les électeurs (suisses et étrangers) qui ont le droit de vote sur le plan communal peuvent en faire partie.

Comment en faire partie ?
Pour être assermenté et faire partie du Conseil général, il suffit d'en faire la demande auprès de la Présidente du Conseil (se présenter, habituellement, 1/4 d'heure avant une séance du Conseil).

pdfRèglement du Conseil Général

Prochaines séances du Conseil Général : 24.10.2017 et 12.12.2017

Prochaines votations/élections (voir "Communications du CG") : 04.03.2018

Bureau
Présidente du Conseil Général :Laurence Micheli
Vice-présidente : Isabelle Cretegny
Secrétaire :Jasmine Poor
Scrutateurs :Anne-Claude Perrin (scrutatrice n° 1)
Laurent Christinet (scrutateur n° 2)
Laurence Favre (scrutatrice suppléante n° 1)
Jasmine Poor (scrutatrice suppléante n° 2)
Commissions permanentes
Commission de gestion :François Jobin (membre n° 1)
Christine-Anne Gruau (membre n° 2)
Aline Aguet (membre n° 3)
Jean-François Vuilleumier (membre suppléant n° 1)
Félix Mann (membre suppléant n° 2)
Commission de recours :Aline Aguet
Dominique Anderegg
François Jobin
Commission paritaire pour l'aménagement du territoire (COPAT) :Claude Cretegny
Daniel Matthey
Félix Mann
Serge Okone
Associations intercommunales
Membre de l'ASIABE :Isabelle Cretegny
Membres de l’ACIC :William Bisatti
Claude Cretegny
Luc Cretegny
Laurence Favre
ACIC : Association du Complexe Intercommunal de Chaniaz
ASIABE : Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs