Conseil Général
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Le Conseil général est le pouvoir législatif composé d'habitants de la Commune.
Qui peut faire partie du Conseil général ?
Conformément à l'art. 5 de la loi sur les communes, il faut être électeur domicilié dans la commune et avoir prêté serment pour faire partie du Conseil.
Cela signifie que tous les électeurs (suisses et étrangers) qui ont le droit de vote sur le plan communal peuvent en faire partie.
Comment en faire partie ?
Pour être assermenté et faire partie du Conseil général, il suffit d'en faire la demande auprès de la Présidente du Conseil (se présenter, habituellement, 1/4 d'heure avant une séance du Conseil).
Prochaines séances du Conseil Général : Mardi 9 octobre 2018 et mardi 18 décembre 2018
Prochaines votations/élections (voir "Communications du CG") : 23.09.2018
| Bureau | |
| Présidente du Conseil Général : | Laurence Micheli |
| Vice-présidente : | Isabelle Cretegny |
| Secrétaire : | Jasmine Poor |
| Scrutateurs : | Anne-Claude Perrin (scrutatrice n° 1) Laurent Christinet (scrutateur n° 2) Laurence Favre (scrutatrice suppléante n° 1) Dominique Anderegg (scrutateur suppléant n° 2) |
| Commissions permanentes | |
| Commission de gestion : | Christine-Anne Gruau (membre n° 1) Aline Aguet (membre n° 2) Jean-François Vuilleumier (membre n° 3) Félix Mann (membre suppléant n° 1) Josette Martin Saliba (membre suppléant n° 2) |
| Commission de recours : | Aline Aguet Dominique Anderegg François Jobin |
| Commission paritaire pour l'aménagement du territoire (COPAT) : | Claude Cretegny Daniel Matthey Félix Mann Serge Okone |
| Associations intercommunales | |
| Membre de l'ASIABE : | Isabelle Cretegny |
| Membres de l’ACIC : | William Bisatti Claude Cretegny Luc Cretegny Laurence Favre |
| ACIC : Association du Complexe Intercommunal de Chaniaz ASIABE : Association Scolaire Intercommunale Apples-Bière et Environs | |