Communications du CG

Séances du Conseil Général

Votations/élections

Nous remercions les électeurs qui renvoient leur matériel de vote par la poste de bien vouloir affranchir leur enveloppe au tarif en vigueur, de préférence en courrier A. Impérativement répondre sur le recto du bulletin de vote dans la case prévue à cet effet. En cas de réponse sur le verso, le bulletin se trouvera invalidé.

De nombreuses informations sur le site easyvote.ch, "plateforme reconnue au niveau fédéral comme étant un acteur neutre et transparent en matière de participation des jeunes adultes à la vie politique".

Résultats de la votation fédérale du 10.02.19 : Initiative populaire du 21 octobre 2016 Stopper le mitage - pour un développement durable du milieu bâti :

  • Suisse : Refusée à 62,92%
  • Reverolle : Refusée à 70,59%

Prochaines votations fédérales :

  • 19.05.19 : Loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) (FF 2018 6077)
  • 19.05.19 : Arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) (FF 2018 6131)

Prochaines élections fédérales : 20.10.19 : Élection du Conseil national 2019

Prochaines élections cantonales : 


Documentation du CG

pdfConvocation du 18 décembre 2018 ; Extrait PV Zones réservées du 18 décembre 2018 ; Extrait PV Budget 2019 du 18 décembre 2018

pdfVote fusion : Résultats Reverolle ; Vote fusion : Résultats 6 communes

pdfConvocation du 9 octobre 2018 ; Extrait PV du 9 octobre 2018

pdfConvocation du 26 juin 2018 ; Extrait PV comptes du 26 juin 2018 ; Extrait PV gestion du 26 juin 2018