Police des constructions

Demande de permis de construire

La Municipalité rappelle aux propriétaires fonciers qu'aucun travail de construction, de transformation ou de démolition, en surface ou en sous-sol, ne peut être exécuté avant d'avoir été approuvé par l'autorité compétente. Cela comprend les travaux intérieurs s'ils modifient l'affectation des pièces.

Avant de présenter une demande de permis de construire pour une construction nouvelle ou pour la transformation importante d'un ouvrage existant, le propriétaire du bien-fonds adresse à la municipalité une esquisse de ses intentions ou un avant-projet. La Municipalité se détermine sur le principe des travaux projetés, sans préjudice de sa décision quant à l'octroi du permis de construire lorsque celui-ci est requis.

Pour le contrôle réglementaire des dossiers et la surveillance des chantiers, la Commune de Reverolle a mandaté le bureau Masotti Associés SA à St-Livres. La Municipalité peut également s'appuyer sur la Commission Consultative d'Urbanisme (CCU) pour les questions relatives à l'architecture, à la construction et à l'urbanisme.

symbole-wwwGuide sur la procédure de demande de permis de construire

symbole-wwwFormulaires officiels à télécharger

symbole-wwwCAMAC


Lois et règlement

pdfRèglement général communal sur l'aménagement du territoire et les constructions

pdfRèglement communal sur le plan de quartier « Le Bon »

pdfLoi cantonale sur l'aménagement du territoire et les constructions

pdfRèglement d'application de la loi cantonale sur l'aménagement du territoire et la police des constructions

pdfCode rural et foncier



Subventions

symbole-wwwBase de données comportant les programmes de subventions actuelles


Autres liens

pdfFormulaire d'autorisation d'utilisation du domaine public

symbole-wwwGéoportail du Canton de Vaud

symbole-wwwGéoportail de la Confédération